La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (autrement appelée loi NOTRe) constitue le troisième volet de la réforme des territoires, après la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et la loi relative à la délimitation des régions.

Réforme territoriale
loi n°2015-991 du 7 août 2015 (NoTRE)
l'analyse de Dominique Lahary sur le mille-feuille territorial et les bibliothèques
l'analyse de Dominique Lahary sur le mille-feuille territorial et les bibliothèques
http://www.lagazettedescommunes.com/dossiers/acte-iii-de-la-decentralisation-la-reforme-pas-a-pas/
le dossier "loi NoTRE" de la Gazette des Communes
Ressources tierces
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